CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 10 octobre 2022
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Jacqueline Boilot et de son client dans le cadre de la vente des services suivants qui sont tous des documents écrits en rapport avec l’astrologie humaniste :
Astro-baby
Rdv anniversaire
Des séminaires écrits de formation
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des supports écrits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Jacqueline Boilot s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les supports écrits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété
Jacqueline Boilot conserve la propriété des supports vendus et livrés par voie électronique ou postale jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe des supports écrits à l’acheteur soit par voie électronique soit par voie postale.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de Jacqueline Boilot ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.